Conditions Générales de Vente d’Elficréa

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Elficréa, entreprise individuelle de Johanna GUIOSE, située en Martinique, et le client, dans le cadre de la fourniture de services de graphisme et de création publicitaire.

2. Devis et commandes

2.1 Pour engager une collaboration, un devis détaillé sera fourni au client, qui comprendra la description des services à réaliser, le calendrier prévisionnel, et le prix détaillé.

2.2 La validation du devis par le client se fait par signature, avec la mention « Bon pour accord ». Ce document signé constitue un engagement ferme des deux parties.

2.3 Tout changement demandé par le client peut entraîner une révision du devis initial.

3. Prix

3.1 Les prix des services sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de la validation du devis.

3.2 Les prix sont entendus hors taxes et le client sera facturé en sus pour toutes taxes applicables.

4. Paiement

4.1 Sauf accord différent spécifié dans le devis ou par mail, le paiement se fera en deux temps : un acompte de 50% à la commande et le solde à la livraison.

4.2 Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.

4.3 En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément à la législation en vigueur.

5. Livraison

5.1 Les délais de livraison indiqués dans le devis ne sont qu’indicatifs et leur dépassement ne peut donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ou à annulation des commandes en cours.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Elficréa conserve la propriété intellectuelle de tous les travaux créatifs jusqu’au paiement complet de toutes les sommes dues.

6.2 Le client obtiendra les droits d’exploitation des créations uniquement pour l’usage convenu dans le devis.

7. Confidentialité

Elficréa s’engage à ne divulguer aucune information concernant les projets du client sans son accord préalable.

8. Litiges

8.1 Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 10 jours après la livraison.

8.2 En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

8.3 La loi applicable est celle de la Martinique et tout différend qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera porté devant les juridictions compétentes de la Martinique.